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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Introduction et objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.solutions-invest-portugal.com ainsi que les clients et prospects de Solutions Invest Portugal sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Solutions Invest Portugal accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »), ainsi qu’à la loi portugaise n.º 58/2019 du 8 août qui en assure l’exécution en droit portugais.
Cette politique complète les mentions légales et la politique de cookies accessibles sur le site.
2. Responsables de traitement
Les données personnelles sont traitées conjointement par deux co-responsables de traitement au sens de l'article 26 du RGPD :
Joey Thevenaz, exerçant en tant qu’Empresário em Nome Individual (entreprise individuelle de droit portugais).
- NIF : 299174921
- Adresse : Avenida do Brazil 210, 3080-323 Figueira da Foz, Portugal
Ana Thevenaz Correia, exerçant en tant qu’Empresário em Nome Individual (entreprise individuelle de droit portugais), en charge notamment de la recherche de biens et de l’accompagnement opérationnel.
- NIF : 303887001
- Adresse : Avenida do Brazil 210, 3080-323 Figueira da Foz, Portugal
Les deux co-responsables exploitent ensemble l’activité commerciale exercée sous l’enseigne « Solutions Invest Portugal ».
Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@solutions-invest-portugal.com
3. Données personnelles collectées
Selon votre interaction avec Solutions Invest Portugal, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
3.1 Données d’identification et de contact
- Nom et prénom, civilité.
- Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant.
3.2 Données relatives à votre projet
- Informations relatives à votre projet immobilier (objectifs, budget, zone géographique, type de bien).
- Messages transmis via les formulaires de contact ou de réservation.
3.3 Données patrimoniales et fiscales
Dans le cadre d’une prestation souscrite, et uniquement avec votre accord, des informations relatives à votre situation patrimoniale, financière et fiscale peuvent être collectées (notamment via un questionnaire transmis par email sécurisé). Ces données ne sont jamais collectées via le site internet public.
3.4 Données techniques de navigation
- Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées.
- Données collectées via les cookies (voir la politique de cookies du site).
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et organiser un échange ou un rendez-vous découverte.
- Réaliser les prestations de conseil et d’accompagnement souscrites.
- Élaborer des stratégies d’investissement adaptées à votre situation.
- Communiquer avec vous tout au long de la mission.
- Respecter les obligations légales applicables (facturation, comptabilité, obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment).
- Mesurer l’audience du site et améliorer nos services, sous réserve de votre consentement aux cookies concernés.
5. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :
Finalité | Base légale
Réponse aux demandes de contact et réservation d’appel | Consentement (article 6.1.a)
Exécution des prestations souscrites | Exécution du contrat (article 6.1.b)
Facturation, comptabilité, lutte anti-blanchiment | Obligation légale (article 6.1.c)
Mesure d’audience et amélioration des services | Consentement pour les cookies (article 6.1.a) ou intérêt légitime (article 6.1.f) selon le cas
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite des finalités décrites, à :
- Les co-responsables de traitement (Joey Thevenaz et Ana Thevenaz Correia) et toute personne interne autorisée.
- Les partenaires professionnels mobilisés dans le cadre d’une prestation contractuelle (avocats, fiscalistes, notaires, banques, agences, architectes, entreprises de travaux, gestionnaires locatifs), uniquement lorsque cela est nécessaire à votre dossier.
- Les sous-traitants techniques décrits à la section 7.
- Les administrations compétentes en cas d’obligation légale.
Solutions Invest Portugal ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Sous-traitants et transferts hors Union Européenne
Pour fournir ses services, Solutions Invest Portugal a recours à des sous-traitants techniques. Certains d'entre eux sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD :
Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement
Wix.com Ltd | Hébergement du site | Israël / USA | Décision d’adéquation (Israël) et EU-US Data Privacy Framework
Google (Analytics, Maps) | Mesure d’audience, cartographie | USA | EU-US Data Privacy Framework
Sentry.io | Monitoring d’erreurs (intégré par Wix) | USA | EU-US Data Privacy Framework
Infomaniak | Messagerie professionnelle | Suisse | Décision d’adéquation (transfert assimilé intra-UE)
Usercentrics | Gestion du consentement aux cookies | Allemagne | Traitement intra-UE
Yousign | Signature électronique des contrats | France | Traitement intra-UE
Pour les transferts vers les États-Unis, les sous-traitants concernés sont à ce jour certifiés au titre du EU-US Data Privacy Framework. En cas de modification de ce cadre, Solutions Invest Portugal mettra en œuvre des garanties alternatives appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
8. Conservation des données
Données prospects (contact, appel découverte sans suite) - 3 ans après le dernier contact
Données clients (contrat signé) - Durée du contrat + 10 ans
Données de facturation - 10 ans (obligation fiscale portugaise)
Données patrimoniales (questionnaire) - Durée du contrat + 10 ans (client) ou 3 ans (prospect sans suite)
Données techniques et cookies - 13 mois maximum
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
-
Droit d’accès à vos données.
-
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
-
Droit à l’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.
-
Droit à la limitation du traitement.
-
Droit à la portabilité de vos données.
-
Droit d’opposition au traitement.
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@solutions-invest-portugal.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes (article 12.3 du RGPD).
10. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), autorité portugaise de protection des données — Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisboa, Portugal — Téléphone : (+351) 213 928 400 — Email : geral@cnpd.pt — www.cnpd.pt.
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
11. Sécurité des données
Solutions Invest Portugal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou toute utilisation abusive, conformément à l’article 32 du RGPD.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Solutions Invest Portugal procédera aux notifications requises par les articles 33 et 34 du RGPD.
12. Données des mineurs
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Solutions Invest Portugal n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.
14. Modifications de la politique
Les services de Solutions Invest Portugal s'adressent à une clientèle majeure. Le site ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
13. Liens externes
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Contact :
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : contact@solutions-invest-portugal.com.